JACQUELINE SAUVAGE GRACIEE

Jacqueline Sauvage, cette femme qui a tué son mari violent, est donc graciée par le président de la République. Largement commenté, nous retiendrons plus particulièrement de cet événement, l’antagonisme médiatique créé par l’affrontement du pouvoir présidentiel et du pouvoir judiciaire. Notre collectif s’obstine depuis plusieurs années à établir une liaison explicite entre le Législateur (dont […]

prison

La femme est l’égale de l’homme, dans sa liberté et dans sa responsabilité

Dans notre pays, les femmes sont constitutionnellement les égales des hommes. Devant la loi et la justice, nul ne peut travestir la femme en une victime systématique du divorce ou en une « mère au foyer » dépendant forcément d’un pouvoir patriarcal. Comme pour l’homme, la situation de la femme dépend de sa volonté et de sa […]

notaire

IMPOSER LE DIVORCE SANS JUGE

Au ministère de la justice, il se dit « qu’il faut tenir compte de l’état de la justice dans notre pays, et prendre la mesure de l’évolution de notre société où l’on se marie moins et où l’on divorce plus ». Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, il était déjà question d’un divorce sans juge. Le législateur […]

LE DIVORCE, LOIN DES IDEES RECUES

« Au tribunal des couples : enquête sur des affaires familiales », le Collectif Onze, Odile Jacob, 312 pages Trois cent trente-cinq audiences et cinq cents dossiers épluchés, seize juges de cinq tribunaux suivis dans l’exercice de leur métier… Depuis au moins vingt ans, aucune enquête de cette envergure ne s’était intéressée à la justice […]

juge

MARIAGE SANS JUGE ET RENTE VIAGERE : échange avec le garde des sceaux

A l’attention de Monsieur Jean-Jacques URVOAS Monsieur le Ministre, J’ai eu l’occasion d’avoir d’autres échanges avec vous, lorsque vous étiez Président de la commission des lois et pour la loi n°2015-177 du 16 Février 2015 qui, en son article 7, indique que le juge tient compte de la durée du versement de la rente et […]

LES FAUX-SEMBLANTS DU DIVORCE SANS JUGE

Extrait : Les grands dossiers des sciences humaines n°44, septembre 2016 « La quatrième tentative de réforme semble la bonne : le divorce pourrait bientôt être prononcé sans le juge. Un moyen imparable pour désengorger les tribunaux, à en croire les promoteurs du projet. Les affaires familiales forment plus de la moitié du contentieux civil. Les 125 […]

cnrs

LA PRESTATION COMPENSATOIRE EST-ELLE ENCORE JUSTIFIEE ?

À l’heure de l’égalité hommes-femmes, la question de la légitimité de la prestation compensatoire mérite d’être posée, alors qu’elle concerne encore un divorce sur cinq. https://lejournal.cnrs.fr/billets/faut-il-maintenir-la-prestation-compensatoire

service public

PROPORTION DE PRESTATIONS COMPENSATOIRES VERSEES SOUS FORME DE CAPITAL

9 prestations compensatoires sur 10 sont versées sous forme de capital. C’est ce que nous apprend cette étude publiée par le ministère de la Justice, dans laquelle on apprend également, que la prestation compensatoire touche un divorce sur cinq et que 9 fois sur 10, elle bénéficie à l’épouse. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11037