Message au Ministre – la rente viagère et l’indissolubilité du mariage (droit canon)

A l’attention de Madame Anne Wurtz Madame, Nous faisons suite à votre lettre du 7 Juillet 2016 (CAB/CR/AW/FH-201610022167) et à notre courrier du 7/2/2017. De nombreux jugements de première instance nous parviennent ; ils nous permettent d’en tirer quelques enseignements. Il semble que le taux de suppression de rente viagère s’améliore sensiblement depuis quelques mois. […]

Le divorce touche de plus en plus de retraités

-14 000 hommes de 60 ans et plus ont divorcé en 2014, contre 8200 en 2004, soit une augmentation de 70% !! Prés de 15 000 seniors ont tiré un trait sur prés de 35 ans de vie commune en 2012. Le sociologue Serge Guérin indique que la rupture est souvent liée au passage à […]

« Ce que Dieu a uni, que l’homme ne le sépare pas »

(Droit canon-M+19, 6,cf Mc 10) Rappelons ici que les textes de l’Ecriture et la théologie sur lesquels repose le droit canon n’envisagent absolument pas le divorce, mais « le lien sacramentel qui consacre la relation conjugale indissoluble entre les époux« . L’Evangile nous dit : « Au commencement du monde quand Dieu créa l’humanité, il les fit homme […]

Décès dans le couple, que dit la loi ?

Conseils de notaires n°5, mars 2017, par Barabara Bénichou « Quand aucune disposition n’est prise et que le pire survient, le survivant, qu’il soit marié, partenaire de PACS ou concubin s’interroge à juste titre sur ses droits ». Barbara Bénichou se livre à un décryptage. Droits du survivant, sort du logement commun, dispositions sociales, fiscalité, les principaux […]

Divorce, brisez les chaines hors des tribunaux !

Conseils de Notaires n°4, février 2017, par Barbara Bénichou « Depuis le 1er janvier 2017, plus besoin de passer par la case tribunal pour divorcer. Plus simple et plus rapide, cette nouvelle procédure laisse toutefois planer quelques doutes sur sa réelle efficacité ». Dans cet article, Barbara Bénichou revient sur le divorce par consentement mutuel : rédaction de […]

« Certains magistrats traitent nos clients avec mépris, c’est inadmissible »

« Il m’est arrivé que l’un d’eux me téléphone pour me reprocher d’avoir déposé devant la chambre d’instruction un recours contre un de ses actes. Cela trahit la conception de la défense qu’ont certains magistrats, ils n’acceptent pas le contradictoire et pensent que notre fonction est purement décorative ». Maitre Christian Saint-Palais, président de l’association des avocats […]

MISO OU MISANDRE

Cette scène est emblématique d’une incompréhension culturelle. Ne blâmons pas trop vite cet homme qui vit sa réalité construite dans une certaine socialisation. Nous pourrions imaginer qu’il est honnête intellectuellement et qu’il ne comprend vraiment pas la réaction de cette fille issue de la même communauté. Cette fille qui a intégré un autre monde. C’est […]

Les mystiques et les pragmatiques

Nous avons les candidats que nous méritons. Les composantes de notre société font son histoire et réciproquement. Le basculement révolutionnaire a érigé le contrepouvoir populaire, les deux grandes guerres ont façonné notre dépendance étatique sous couvert d’un patriotisme nationaliste et les années 50, 60 et 70 ont posé le redéploiement économique par le travail. Le […]