Lettres ouvertes

Au-secours, la rente viagère revient !

Le titre dit ce qui est en train d’arriver : LA RENTE VIAGERE REVIENT !!!!

Que se passe t il ? Nous nous sommes battus pour que la Loi de 2000 fixe une prestation compensatoire (PC) non plus en rente viagère mais en capital, à verser au besoin sur 96 mensualités, à condition de le demander. Sauf les très rares cas bien documentés où il y a un statut de handicap ou une maladie grave et où une rente viagère peut être envisagée, et encore, nous mettons des réserves.

Mais nous voyons revenir des propositions de rente viagère tel ce jugement venant de Pau où un justiciable divorce en 2018 et voit un jugement lui imposant une PC  en rente viagère de 18000€ par an. Outre un partage de biens qui laisse à l’ex une somme de 380000€.. Ou ce jugement de Versailles de 2005.

Dans le cas du jugement de Pau, si on calcule la somme capitalisée pour une créditrentière de 60 ans, on arrive à une somme de 278604€.  Ce divorcé a à ce jour un revenu de pré retraite de 69600€ et il aura une retraite de 45600 € par an en 2021. La somme imposée par le juge atteint donc 4 annuités et 6,11 annuités de sa retraite future. Ce qui fait que ce divorcé consacrera à partir de 2021 18000/45600 soit 39% de ses revenus à son ex, à titre de prestation compensatoire.

Nous avons examiné au 14 mars 2019 le cas d’un justiciable à qui un avocat a fait accepter au TGI de Versailles en 2005 une convention prévoyant une PC de 1000€ pour un salaire de 3100€, une hérésie puisque la PC représente 32%, de son salaire et que cette PC va évoluer, au grè des revalorisations, plus vite que le dit salaire. Dans ce dossier comme ailleurs, l’avocat a un rôle de conseil et il semble qu’il ne l’ai pas joué.

Dans un autre dossier examiné le 7 mars 2020, c’est un divorce de 2013. Le justiciable abandonne une demie maison de 83000 euros en PC. Et il verse une PC de 9600€ par an à une dame de 52 ans, qui coûte 9600*17,778 = 170668 euros. Total de l’opération ; 253668 euros. Ce justiciable avait en 2013 un salaire de 36000 euros et il a en 2020 une retraite de 24000 euros. La PC ainsi calculée est de 7 fois le revenu 2013 et atteint 10 fois son revenu en retraite.

Vis à vis de ces jugements aussi irresponsables, traduisant une véritable spoliation, nous nous interrogeons : est ce un avocat complaisant, qui propose à un sujet peu habitué à divorcer une telle solution ? Comment un juge peut il valider une telle proposition sans interroger les parties : est ce vraiment votre volonté ? Faites le calcul… 32% dans un cas, 39% du revenu futur ???  Etes vous sûr de pouvoir vivre ainsi ???

Alors, si vous divorcez, faites attention. Il existe des barêmes de calcul et, même si ils ne sont pas totalement reconnus, ils sont très loin des sommes exorbitantes de ces dossiers. Refusez la PC en rente viagère, faites étaler le versement sur 96 mois et faites le calcul sur la base de votre revenu annuel, actuel ou futur. Prenez garde aux offres de votre avocat, qui peut parfois oublier de défendre vos intérêts en vous proposant une rente viagère, au motif que ce sera moins cher qu’un capital.

Sur le choix de l’avocat, nous sommes clairs :  il y a beaucoup d’avocats généralistes en France qui se contentent de recopier un texte et qui ne traitent jamais ce type de dossiers. Il y a une méthodologie à appliquer pour gagner. Pour déposer un dossier de demande de révision d’une PC, il faut faire appel aux très rares avocats connaissant ces dossiers en France. Ils ne sont  pas plus chers,  ils traitent avec vous le dossier par mail et téléphone, ils se déplacent sur le lieu où me JAF officie, où réside votre ex.

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