A Propos des Gilets Jaunes…

Je comprends cette exaspération que je qualifierai "d'instinctive", il n'y a pas de vrai raisonnement dans cette révolte, sûrement comme en Juillet 1789. Une fois encore les français moyens s'attachent aux conséquences sans chercher les causes. Mais c'est mieux d'agir par soi-même que d'être manipulé par les syndicats ou les partis politiques. Çà c'est au [...]

Réaction de Serge Contard

Les promesses qui ne seront pas tenues… J’ai eu une conversation avec la conjointe d’un de nos adhérents, lequel mari divorcé verse toujours une prestation compensatoire (PC). Son épouse est fort intelligente et a fort bien compris la problématique de la prestation compensatoire. Mais elle a compris aussi, et c’est plus inquiétant, que cette PC […]

Comme la politique, le sexisme gangrène t-il notre Justice ?

En 2016, plus de 80% des inscrits au concours d’entrée de l’école de la magistrature, sont des femmes. En 1985, elles représentaient 50%.   Les JAF sont à plus de 90% des femmes. Prés de 60% des avocats sont des femmes. Il y a 10 ans, elles représentaient 48% du total. Le syndicat majoritaire de la […]

« Certains magistrats traitent nos clients avec mépris, c’est inadmissible »

« Il m’est arrivé que l’un d’eux me téléphone pour me reprocher d’avoir déposé devant la chambre d’instruction un recours contre un de ses actes. Cela trahit la conception de la défense qu’ont certains magistrats, ils n’acceptent pas le contradictoire et pensent que notre fonction est purement décorative ». Maitre Christian Saint-Palais, président de l’association des avocats […]

LA JURISPRUDENCE

Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l’est pas, de l’adapter aux circonstances de fait, ou même de remplacer des règles de droit inexistantes. En effet, un des tout premiers articles du code civil incrimine le déni de justice. Ainsi, l’article 4 de ce code dispose que […]

TEMOIGNAGE – ECHANGE AVEC MAITRE SPINOSI

Nous avons décidé d’aider un abonné de la côte Atlantique à aller en cour de cassation. Nous l’avons dirigé vers Maître Patrice Spinosi, avocat de grand talent, très connu pour ses plaidoiries en faveur des droits de l’homme. Notre collectif participe pour moitié aux honoraires dans le but d’obtenir une jurisprudence de cassation concernant la […]

LES FAUX-SEMBLANTS DU DIVORCE SANS JUGE

Extrait : Les grands dossiers des sciences humaines n°44, septembre 2016 « La quatrième tentative de réforme semble la bonne : le divorce pourrait bientôt être prononcé sans le juge. Un moyen imparable pour désengorger les tribunaux, à en croire les promoteurs du projet. Les affaires familiales forment plus de la moitié du contentieux civil. Les 125 […]